Qu'est ce qu'un niche fiscale ? Il s'agit d'un crédit, une réduction d'impôt ou autre exonération créée pour favoriser un secteur de l'économie, aider certains ménages ou inciter les contribuables à investir. Quelles sont les niches fiscales qui coûtent le plus cher à l'État ? Le top 5, en se concentrant sur le seul impôt sur le revenu.
Exonérations, abattements, déductions, crédits et autres réductions d'impôt sur le revenu : parmi les multiples niches fiscales, laquelle est la plus coûteuse pour l'État ? La réponse est, chaque année, dans les annexes de la loi de finances. Le gouvernement ayant en effet l'obligation de transmettre au Parlement « la liste des dépenses fiscales les plus coûteuses », en chiffrant le manque à gagner que représentent ces niches pour les finances publiques.
Coût 2023
1 Crédit d'impôt emploi à domicile : 7,95 milliards €
2 Abattement de 10% sur les pensions de retraite : 4,42 milliards €
3 Exonération « épargne salariale » : 2,06 milliards €
4 Exonération des heures sup' : 1,87 milliards €
5 Exonération des allocations familiales et de l'AAH : 1,82 milliards €
6 Réduction d'impôt pour les dons caritatifs : 1,75 milliard €
7 Investissements locatifs en Duflot et Pinel : 1,52 milliard €
Source : tome II de l'annexe « voies et moyens » de la loi de finances pour 2023
* Estimation réalisée par Bercy : « Chiffrage pour 2023 »