Le plan d'épargne avenir climat (PEA climat) qui devrait être créé dans le cadre de la loi sur l'industrie verte, a pour objectif de canaliser l'épargne des mineurs vers le financement de la transition écologique jusqu'à leur majorité. Il pourrait ne pas être aussi attrayant qu'initialement prévu.
Selon le projet de loi, un PEA climat devrait bénéficier d'une contribution initiale de l'État pour toute ouverture réalisée au cours de l'année de naissance de l'enfant. Cette contribution sera discutée dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Son montant pourrait varier de 50 à 500 euros, avec un impact financier sur les finances publiques estimé entre 34 millions et 677 millions d'euros, selon l'étude d'impact.
Alors que seulement 5 % des mineurs disposent d'une assurance-vie, l'objectif est d'encourager un plus grand nombre de parents à ouvrir un PEA climat pour leurs enfants. Cependant, lors de la première lecture au Sénat, la commission des finances, consultée pour avis, a préféré supprimer cette contribution.
Pour éviter de favoriser les ménages déjà aisés, le ministère de l'Économie suggère de peut-être réserver cette contribution aux contribuables les moins fortunés. Les conditions de cette contribution doivent être définies dans les semaines à venir, puisque le projet de loi doit être soumis à la séance publique du Sénat avant de suivre son parcours législatif.
Les fonds déposés dans un PEA climat seront investis dans des titres financiers et ne pourront pas être retirés avant la majorité de l'enfant, sauf exceptions. Toutefois, les risques financiers devront être réduits à l'approche de la majorité de l'enfant, précise le texte.
Le plafond du PEA climat sera aligné sur celui du Livret A (22 950 euros), mais son taux de rémunération devrait être supérieur à celui du Livret A, qui est le placement préféré des Français, selon le ministère de l'Économie. De plus, il bénéficiera d'un régime fiscal incitatif et exceptionnel, exempt de charges et d'impôts, comme l'a rappelé Bruno Le Maire lors d'une conférence téléphonique. L'État espère ainsi collecter 1 milliard d'euros.
Le ministre a également souligné son intention de mobiliser l'épargne privée en favorisant l'introduction d'obligations d'unités de compte vertes dans l'assurance-vie et les plans d'épargne retraite, ainsi qu'en encourageant l'industrie verte par le biais du livret de développement durable et solidaire (LDDS). Ces mesures devraient faire l'objet de négociations avec les acteurs bancaires plutôt que d'une législation spécifique. Dans l'ensemble, l'ensemble des mesures liées à l'épargne verte du projet de loi pourraient rapporter environ 5 milliards d'euros par an, estime le ministère de l'Économie.